Les interdictions professionnelles en Allemagne fédérale

Cote : BOUR

Le 28 janvier 1972, l’Allemagne social-démocrate renoue avec la vieille tradition prussienne en adoptant le « décret contre les extrémistes » qui permet d’interdire l’entrée et le maintien dans la fonction publique et les services publics aux « ennemis de la Constitution ». En violation ouverte des droits démocratiques les plus élémentaires et avec la bénédiction circonstanciée du Tribunal constitutionnel fédéral, des dizaines de milliers de « suspects » sont systématiquement contrôlés par les appareils de surveillance de l’Etat fédéral et des Länder. Le bilan est impressionnant : 800 000 enquêtes, 7 500 interrogatoires et 4 000 sanctions (dont 2 000 interdictions). Les motifs des sanctions sont scandaleux : appartenance ou soutien à un parti non interdit, candidature sur des listes d’extrême-gauche à des élections nationales ou locales, voyage en R.D.A., signature d’une pétition contre la Junte chilienne… Progressivement, les Berufsverbote sortent des limites du secteur public pour se répandre dans la société. Sont touchés, tour à tour, les entreprises privées, les professions libérales, les Eglises, la presse et… les syndicats. Les interdictions professionnelles constituent le segment essentiel et le résumé lumineux de la fuite en avant d’un Etat devant le développement d’une crise à l’échelle continentale dont il craint les effets les plus éloignés. Sa réponse est davantage proportionnée à sa peur qu’aux risques encourus dans l’immédiat par la société allemande. L’auteur, Robert Boure, enseigne le Droit à l’Université de Toulouse. Il est membre du Mouvement d’action judiciaire. “Cahiers libres” Maspero 339

BOURE Robert
1978
22 X 13,5 cm, 136 p.
François Maspero