Rapport de la Commission d’étude d’un prélèvement sur les fortunes

Cote : VENT

Depuis près d’un siècle, le problème de l’imposition de la fortune fait l’objet en France de controverses vives et passionnées : le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances en 1914 ne vint jamais en discussion devant la Chambre des députés ; repris en 1924 par le Cartel des Gauches, il n’aboutit point. De nouvelles propositions furent formulées après la Seconde Guerre ; le débat repris de son acuité lorsque en 1972 les partis de l’opposition firent figurer cette proposition dans leur programme. Conformément à l’engagement qu’il prit lors de la campagne pour les élections législatives de mars 1978, le Premier ministre désigna en juillet 1978 une commission de trois personnalités pour étudier ce problème. Il a déposé le rapport sur le bureau des deux assemblées parlementaires en décembre de la même année. Ce rapport, qui est intégralement publié dans le présent ouvrage, constate que la création d’un impôt annuel et général sur la fortune des Français présenterait des risques sérieux sur le plan économique sans offrir d’avantages évidents sur le plan social. Cependant, pour contribuer à une réduction des inégalités patrimoniales, la commission suggère d’entreprendre une réforme des droits de succession.

VENTEJOL Gabriel – BLOT Robert – MÉRAUD Jacques
1979
18 x 10,8 cm, 398 p.
UGE 10/18