15ème Congrès, Rapport de la Commission Statutaire

Au 15ème Congrès, le rapport de la Commission Statutaire répond à la commande du Congrès de Vénissieux qui décidait de mettre en oeuvre une procédure de refonte complète des statuts du PSU, et chargeait la Commission Statutaire de recenser les articles des statuts qui avaient posé problèmes dans la dernière période ; de publier ses remarques et demander aux fédérations et à la DP de lui faire des propositions ; de rédiger un projet qui comporterait éventuellement des variantes. La commission statutaire, constatant la difficulté de lecture et d’interprétation d’un ensemble de textes résultant de modifications et d’ajouts successifs, a conclu à la nécessité, avant de porter le débat dans le parti, d’effectuer un travail important de clarification des textes actuels. La Commission présente aux adhérents le résultat de ses travaux à poursuivre notamment sur le statut des permanents du parti, sur les cotisations, la procédure de décision concernant la participation gouvernementale, la représentation des minorités dans les instances du parti. Par contre, deux schémas modifiant les organismes directeurs du Parti sont ajoutés en annexe pour alimenter le débat.