Rapport de la Commission constituée à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme en vue de rechercher la vérité sur les violences commises à l’occasion des manifestations d’étudiants et de lycéens provoquées par le projet de loi Devaquet

Cote : NOGU

Les responsabilités du gouvernement, de la police et de l’institution judiciaire sont successivement examinées dans les conclusions de ce rapport auquel la commission présidée par Henri Noguères a consacré trois mois d’investigations. Constituée à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme dès le 8 décembre 1986 — jour du retrait pur et simple du projet Devaquet —, cette commission composée de neuf personnalités indépendantes et indiscutables s’était fixé l’objectif suivant : rechercher la vérité sur les violences commises à l’occasion des manifestations d’étudiants et de lycéens provoquées par les projets de réforme proposés par MM. Monory et Devaquet. Des informations provenant de sources multiples et variées ont été rassemblées et analysées par la commission : lettres et témoignages adressés à la Ligue des droits de l’homme, auditions et entretiens, documents, séquences filmées, contacts avec les familles des victimes et leurs avocats, prises de position et déclarations publiques. Par leur concordance, la diversité de leurs auteurs et l’extrême gravité des accusations qu’ils contiennent, ces témoignages — publiés en annexes — sont impressionnants. Ils expliquent la sévérité des conclusions auxquelles a abouti la commission et justifient l’objectif qu’elle propose à tous les démocrates sincères: obtenir du Parlement qu’il affirme solennellement le droit de manifester librement et définisse les conditions d’exercice de ce droit. I. HISTORIQUE D’UNE CRISE 1. Aux origines du conflit 2. Chronologie II. LES MANIFESTATIONS. LES VIOLENCES 3. Le “raid” du GUD à Jussieu le 26 novembre 1986 4. La manifestation paisible du 27 novembre 19865. 5. La journée du 4 décembre et la nuit du 5 au 6 7. La journée du 6 décembre et la nuit du 6 au 7 8. La manifestation paisible du 10 décembre III. LES SUITES JUDICIAIRES 9. La mort de Malik Oussekine 10. Les autres affaires judiciaires en cours 11. Les interpellations pendant les différentes manifestations Annexes: témoignages, auditions, documents de 1à 56

Henri NOGUERES – Daniel Angleraud, Hubert Coudanne, Mireille Delmas-Marty, Jean-Jacques Fol, Henri Gaillac, Francis Jacob, Charles Palant, Paul Roux
1987
22 X 13,5 cm, 216 p.
La Découverte Cahiers libres