Vingt ans de comité d’hygiène et sécurité et de conditions de travail. Étude du Conseil Économique et Social

Cote : ATTI

Le CHSCT est devenu aujourd’hui le principal acteur de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Il s’intéresse à un nombre toujours croissant de risques particuliers comme l’amiante ou la protection des non fumeurs et plus récemment, du harcèlement moral comme l’envisage le projet de loi sur la modernisation sociale. Face à cet accroissement de ses missions, on perçoit les limites des moyens dont il dispose pour assurer l’ensemble des responsabilités confiées par le législateur. Une réflexion doit être engagée pour apporter des réponses novatrices et adaptées aux exigences nouvelles qui sont apparues

Etude présentée par M. Gérard FILOCHE
2001
23 X 15,5 cm, 108 p.
Les éditions des Journaux officiels