Aménagement
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Fonds
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Type
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Georges Gontcharoff, Serge Milano
La décentralisation 2. Le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983)
Aménagement, Commune, Compétences, Décentralisation, Département, Fonds documentaire ITS/PSU, planification, Pouvoirs, Région, Tranferts