Trois questions structurent cette étude :
Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ?
Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ?
Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ?
Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un état des lieux et des recommandations à destination des intercommunalités.
Le chiffrage des besoins, établi à partir d’études reconnues, est mis en parallèle avec le retour d’expérience des collectivités afin de souligner les enjeux opérationnels rencontrés dans le financement des projets de transition. Si la transition écologique et énergétique concerne l’ensemble des politiques publiques locales, l’analyse se concentre sur quelques politiques prioritaires.
Pour chaque politique publique étudiée, il est proposé :
- Un rappel des enjeux et quelques chiffres nationaux permettant de poser des éléments de contexte sur les besoins financiers ;
- Les dispositifs de financement actuels de la politique ;
- Une analyse au niveau local des besoins, des financements mobilisés et de leur adéquation ;
• Des recommandations de méthode à destination des intercommunalités